Le test Howey

in #fr6 years ago

En 1946, La compagnie Howey louait une partie de leurs fermes d'agrumes afin de financer d'autres entreprises, Les acheteurs de ces terres pensaient faire du profit à travers du travail de celle ci, à l'image des investissements fonciers.

La SEC (dont je parle ici) bloqua les vente et reporta le problème en justice où elle remporta le procès. Depuis la définition de garantie à été pour toujours modifiée dans l'esprit de la SEC. Ce sera le point de départ du test Howey.

Mais quel est ce test ? Comment l'appliquer aux cryptomonnaies ?

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Il s'agit en réalité d'un test légal afin de savoir si un investissement est sous contrat ou non, selon la loi américaine The Securities Exchange Act of 1933
Qui dit qu'un investissement contractuel est un investissement d'argent dans une entreprise quelconque avec une attente de profits avec uniquement les efforts du promoteur ou d'un parti tiers.

La première application de ce test dans l'univers crypto fut pour le token DAO qui après avoir été piraté et dont la perte sélevait à environs 50 Milions d'USD à attiré les foudres de la SEC qui à appliqué son test (Howey) à toutes les ICO's (dont je parle ici) faites par une entreprise sur le sol américain.

Sources
https://www.quimbee.com/keyterms/howey-test?ab_pricing=inverted
https://www.coinist.io/the-howey-test-the-sec-and-ico/